JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités et manifestations dans les réserves

Résumé On ne peut pas faire des activités sportives ou festives dans une réserve sans l'autorisation du préfet.

Les activités ou manifestations à caractère sportif, touristique ou festif sont interdites dans la réserve sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de l'animation de la réserve.


Historique des versions

Version 1

Les activités ou manifestations à caractère sportif, touristique ou festif sont interdites dans la réserve sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de l'animation de la réserve.