JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la Réserve par le Préfet

Résumé Le préfet s'occupe de la gestion de la réserve en suivant les règles environnementales.

Le préfet organise la gestion de la réserve dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Le préfet organise la gestion de la réserve dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.