Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de sections et articles du Code des transports
Résumé. Un décret modifie et ajoute des règles dans le Code des transports pour améliorer la sécurité des passages à niveau.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions communes
- Code des transportsSct. Section 1 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R1614-1 → Version 4
- Code des transportsArt. R1614-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1Code des transportsArt. R1614-2 → Version 1Code des transportsArt. R1614-3 → Version 1Code des transportsArt. R1614-4 → Version 1Code des transportsArt. R1614-5 → Version 1Code des transportsArt. R1614-6 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1, Art. R1614-2, Art. R1614-3, Art. R1614-4, Art. R1614-5, Art. R1614-6