Décret n°2021-396 du 6 avril 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1614-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1, Art. R1614-2, Art. R1614-3, Art. R1614-4, Art. R1614-5, Art. R1614-6

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Création de règles pour les diagnostics de sécurité des passages à niveau

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les diagnostics de sécurité des passages à niveau, en précisant les responsabilités et les procédures à suivre.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1Code des transportsArt. R1614-2 : Diagnostic de sécurité des passages à niveauCode des transportsArt. R1614-3 : Définition des gestionnaires de voirie et d'infrastructure pour les passages à niveau
- Code des transports
Sct. Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1, Art. R1614-2, Art. R1614-3, Art. R1614-4, Art. R1614-5, Art. R1614-6

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