Article R1614-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des mesures de sécurité pour les systèmes de transport public ferroviaire ou guidé
Résumé On explique ici comment appliquer les règles de sécurité aux trains et trams.
Les modalités et les conditions d'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 1614-1 aux systèmes de transport public ferroviaire ou guidé, y compris à ceux destinés au transport de personnels, sont fixées respectivement par les dispositions pertinentes :
1° Du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
2° Du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
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