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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Ce décret modifie et supprime des règles sur les substances dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section première : Dispositions diverses concernant la classificationCode de la santé publiquel'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereuxCode de la santé publiqueArt. R1342-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1342-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1342-3 → Version 4
- Code de la santé publiqueSct. Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux, Art. R1342-1, Art. R1342-2, Art. R1342-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1342-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1342-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1342-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1342-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1342-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1342-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1342-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1342-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1342-12 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1342-4, Art. R1342-5, Art. R1342-6, Art. R1342-7, Art. R1342-8, Art. R1342-9, Art. R1342-10, Art. R1342-11, Art. R1342-12