Décret n°2021-395 du 6 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux, Art. R1342-1, Art. R1342-2, Art. R1342-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1342-4, Art. R1342-5, Art. R1342-6, Art. R1342-7, Art. R1342-8, Art. R1342-9, Art. R1342-10, Art. R1342-11, Art. R1342-12

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Modification des règles sur les substances dangereuses

Résumé. Le décret modifie les règles sur les substances dangereuses en simplifiant les mentions obligatoires et en supprimant certaines interdictions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section première : Dispositions diverses concernant la classificationCode de la santé publiquel'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereuxCode de la santé publiqueArt. R1342-1 : Publicité des produits dangereux
→ Version 3 : Mention obligatoire dans la publicité et exemption des phytopharmaceutiques/biocides
- Code de la santé publique
Sct. Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux, Art. R1342-1, Art. R1342-2, Art. R1342-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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