Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les substances dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mention obligatoire dans la publicité et exemption des phytopharmaceutiques/biocides
- Code de la santé publiqueSct. Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux, Art. R1342-1, Art. R1342-2, Art. R1342-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1342-5 : Règles d'emballage pour les substances dangereusesCode de la santé publiqueArt. R1342-6 : Règles sur les emballages de substances dangereuses
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1342-4, Art. R1342-5, Art. R1342-6, Art. R1342-7, Art. R1342-8, Art. R1342-9, Art. R1342-10, Art. R1342-11, Art. R1342-12