Abrogé depuis le 2021-04-08 par Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 3
Aucun contenant ou emballage d'une substance ayant été en contact avec des substances ou mélanges mentionnés à l'article L. 1342-2 ne doit recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
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1 cité
En vigueur à partir du lundi 17 février 2014
Abrogé le jeudi 8 avril 2021
Aucun contenant ou emballage d'une substance ayant été en contact avec des substances ou mélanges mentionnés à l'article L. 1342-2 ne doit recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Aucun contenant ou emballage d'une substance ayant été en contact avec des substances ou préparations mentionnées à l'article R. 1342-1 ne doit recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.