Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la santé publique - Art. R1340-7
Résumé. Le décret du 6 avril 2021 a changé quelque chose dans l'article R1340-7 du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1340-7 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1340-7