Décret n°2021-395 du 6 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1340-7

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Accès à l'institut national de recherche et de sécurité aux données du système d'information

Résumé. L'Institut national de recherche et de sécurité peut désormais accéder aux données du système d'information, mais les informations médicales doivent être anonymisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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