Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code de la santé publique concernant les substances dangereuses
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour les substances dangereuses.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux , Art. R1342-21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1342-20 > >
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