Décret n°2021-395 du 6 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1311-10

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Extension des règles de sécurité pour les aiguilles de tatouage

Résumé. Le décret élargit les règles de sécurité pour les aiguilles de tatouage en se basant sur le règlement REACH européen et des arrêtés environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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