Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé L'article 1 change une règle dans le Code de la santé publique pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1311-10 > >
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