Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. L'article 1 change une règle dans le Code de la santé publique pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1311-10 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1311-10