Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D.745-10-1, D.755-10-1 et D.765-10-1 du livre VII
Résumé Le décret change des articles du Code de l'environnement pour mieux préciser les règles.
Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Au I des articles D. 745-10-1 et D. 755-10-1 :
a) La référence : « , D. 561-34 » est supprimée ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles D. 561-34 et D. 561-34-1 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2021-375 du 1er avril 2021. » ;
2° Au I de l'article D. 765-10-1, la deuxième ligne du tableau est remplacée par les lignes suivantes :
«
| D. 561-32-1 |Décret n° 2020-119 du 12 février 2020| |:-----------------------|:------------------------------------| |D. 561-34 et D. 561-34-1|Décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 |
».
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