Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du Code monétaire et financier
Résumé. Ce décret modifie des articles pour améliorer la gestion du financement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D745-10-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. D755-10-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. D765-10-1 → Version 6
- Code monétaire et financierArt. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1