Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la transmission des informations par TRACFIN
Résumé. Un nouvel article précise comment TRACFIN transmet les informations sur le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.
A créé les dispositions suivantes :