Décret n°2021-375 du 1er avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D561-34

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Simplification de la structure interne de TRACFIN

Résumé. TRACFIN simplifie son organisation en supprimant ses départements spécifiques et en ajoutant un adjoint au conseiller juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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