Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 561-33 du code monétaire et financier
Résumé L'article D. 561-33 du code monétaire et financier permet maintenant la réception d'informations des cellules de renseignement étrangères et la gestion des renseignements de sécurité.
L'article D. 561-33 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Recevoir et traiter les demandes d'informations faites en application des articles L. 561-29 et L. 561-29-1 par des cellules de renseignement financier homologues étrangères ; »
2° Les 3°, 4° et 5° deviennent, respectivement, les 4°, 5° et 6° ;
3° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° Rechercher, collecter, exploiter et transmettre les renseignements mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure, en sa qualité de service spécialisé de renseignement désigné par l'article R. 811-1 du même code. »
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