Décret n°2021-359 du 31 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-66

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-76

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-78

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-67

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-64

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-69

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-76

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Extension des droits des détenus travailleurs handicapés

Résumé. Les détenus reconnus travailleurs handicapés peuvent maintenant bénéficier des mêmes aides et agréments que les travailleurs handicapés classiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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