Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des droits des détenus travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du parcours à la personne détention
- Code du travailArt. R5213-66
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des aides aux travailleurs handicapés détenus
- Code du travailArt. R5213-76
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension à la vérification aux travailleurs incarcérés reconnus handicapés
- Code du travailArt. R5213-78
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la portée des comptes annuels aux personnes détenues
- Code du travailArt. R5213-67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des personnes détenues reconnues comme travailleurs handicapés
- Code du travailArt. R5213-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions relatives aux entreprises adaptées en milieu pénitentiaire
- Code du travailArt. R5213-64
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-69
A modifié les dispositions suivantes :