Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogation d'articles du Code du travail
Résumé. L'article change et supprime des règles du Code du travail pour les entreprises extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-66 → Version 3
- Code du travailArt. R5213-66
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-76 → Version 4
- Code du travailArt. R5213-76
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-78 → Version 2
- Code du travailArt. R5213-78
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-67 → Version 3
- Code du travailArt. R5213-67
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-62 → Version 2
- Code du travailArt. R5213-62
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-64 → Version 2
- Code du travailArt. R5213-64
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-69 → Version 1
- Code du travailArt. R5213-69
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5213-76 → Version 4
- Code du travailArt. R5213-76