JORF n°0078 du 1 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des caractéristiques des postes de travail

Résumé La loi précise que pour décrire un poste de travail, il faut parler des caractéristiques sociales et professionnelles.

Au b du 1° de l'article R. 5132-2 du code du travail, les mots : « Les principales caractéristiques » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques sociales et professionnelles ».


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Version 1

Au b du 1° de l'article R. 5132-2 du code du travail, les mots : « Les principales caractéristiques » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques sociales et professionnelles ».