Décret n°2021-359 du 31 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5132-2

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Élargissement de la description des traits des salariés en insertion

Résumé. La description des traits des salariés en insertion est élargie pour inclure leurs aspects sociaux et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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