Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de validité dans plusieurs articles
Résumé La date de validité de certains articles est avancée d'un mois, de avril à mai.
Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 7, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai » ;
2° Au I de l'article 8, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 11, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai ».
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