Décret n°2021-348 du 30 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Modification des dates et taux de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les dates d'application et les taux de l'allocation d'activité partielle pour différents employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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