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Modification des dates et taux de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Prolongation de la période de dérogation pour l'allocation d'activité partielleDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 : Allocation d'activité partielle : taux et durée modifiés
→ Version 4 : Report de la date d'application du taux horaire dérogatoireDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 11 : Dates d'entrée en vigueur des indemnités pour heures chômées
→ Version 4 : Report de la date d'application
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 7, Art. 8, Art. 11