Décret n°2021-348 du 30 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020

Art. 3

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Avance de la date d'application des indemnités pour heures chômées

Résumé. Le décret avance la date d'application des indemnités pour heures chômées au 1er mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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