Décret n°2021-336 du 29 mars 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959

Art. 275

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959

Art. 14, Art. 59, Art. 95, Art. 119, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 60, Art. 78, Art. 88, Art. 99, Art. 108, Art. 132, Art. 134, Art. 136, Art. 137, Art. 163, Art. 165, Art. 267, Art. 61, Art. 62, Art. 68, Art. 71, Art. 73, Art. 75, Art. 80, Art. 86, Art. 92, Art. 97, Art. 107, Art. 110, Art. 111, Art. 114, Art. 121, Art. 123, Art. 125, Art. 127, Art. 273

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Modification des règles de sécurité dans les mines

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité dans les mines pour mieux protéger les travailleurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 275
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 275

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 14 : Sécurité des ascenseurs et monte-charge
→ Version 2 : Modification des conditions d'autorisation des dérogations de sécurité
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 59 : Sécurité dans les puits et galeries
→ Version 2 : Modification des règles de sécurité pour les puits et galeries
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959Art. 95 : Règles de sécurité pour le transport des wagons en galeries
→ Version 2 : Modification des conditions de dérogation pour le roulage à bras
- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 14, Art. 59, Art. 95, Art. 119, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 60, Art. 78, Art. 88, Art. 99, Art. 108, Art. 132, Art. 134, Art. 136, Art. 137, Art. 163, Art. 165, Art. 267, Art. 61, Art. 62, Art. 68, Art. 71, Art. 73, Art. 75, Art. 80, Art. 86, Art. 92, Art. 97, Art. 107, Art. 110, Art. 111, Art. 114, Art. 121, Art. 123, Art. 125, Art. 127, Art. 273

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