Décret n°2021-336 du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°51-508 du 4 mai 1951

Art. 327, Art. 329

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°51-508 du 4 mai 1951

Art. 14, Art. 23, Art. 58, Art. 59, Art. 77, Art. 87, Art. 107, Art. 118, Art. 131, Art. 133, Art. 135, Art. 136, Art. 195, Art. 205, Art. 242, Art. 264, Art. 319, Art. 61, Art. 67, Art. 70, Art. 72, Art. 74, Art. 79, Art. 91, Art. 94, Art. 96, Art. 106, Art. 109, Art. 113, Art. 121, Art. 119, Art. 20, Art. 60, Art. 85, Art. 98, Art. 123, Art. 126, Art. 209, Art. 243, Art. 246, Art. 252, Art. 253, Art. 110

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°51-508 du 4 mai 1951

Art. 247

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Modification des règles de sécurité dans les mines

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité dans les mines, notamment pour les câbles, l'aérage et la gestion des incidents.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 14 : Sécurité des ascenseurs et monte-charge
→ Version 2 : Modification des conditions de dérogation pour les ascenseurs
Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 23 : Précautions contre l'incendie sur le lieu de travail
→ Version 2 : Précision des responsabilités en matière de sécurité incendie
Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 58 : Sécurité dans les puits et galeries
→ Version 2 : Changement d'autorité pour les dérogations de fermeture des galeries
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 14, Art. 23, Art. 58, Art. 59, Art. 77, Art. 87, Art. 107, Art. 118, Art. 131, Art. 133, Art. 135, Art. 136, Art. 195, Art. 205, Art. 242, Art. 264, Art. 319, Art. 61, Art. 67, Art. 70, Art. 72, Art. 74, Art. 79, Art. 91, Art. 94, Art. 96, Art. 106, Art. 109, Art. 113, Art. 121, Art. 119, Art. 20, Art. 60, Art. 85, Art. 98, Art. 123, Art. 126, Art. 209, Art. 243, Art. 246, Art. 252, Art. 253, Art. 110

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 247
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 247

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