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Modification des règles de sécurité dans les mines
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 329
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 327, Art. 329
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de dérogation pour les ascenseursDécret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 23 : Précautions contre l'incendie sur le lieu de travail
→ Version 2 : Précision des responsabilités en matière de sécurité incendieDécret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 58 : Sécurité dans les puits et galeries
→ Version 2 : Changement d'autorité pour les dérogations de fermeture des galeries
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 14, Art. 23, Art. 58, Art. 59, Art. 77, Art. 87, Art. 107, Art. 118, Art. 131, Art. 133, Art. 135, Art. 136, Art. 195, Art. 205, Art. 242, Art. 264, Art. 319, Art. 61, Art. 67, Art. 70, Art. 72, Art. 74, Art. 79, Art. 91, Art. 94, Art. 96, Art. 106, Art. 109, Art. 113, Art. 121, Art. 119, Art. 20, Art. 60, Art. 85, Art. 98, Art. 123, Art. 126, Art. 209, Art. 243, Art. 246, Art. 252, Art. 253, Art. 110
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951Art. 247