Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D178-1 du Code de la sécurité sociale
Résumé Un décret modifie une règle sur la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D178-1 > >
1 version
1 modifié
2 cités