Décret n°2021-331 du 26 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D178-1

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Ajout d'une agence au financement de l'assurance maladie

Résumé. L'assurance maladie ajoute une nouvelle agence à la liste des organismes qu'elle finance.

A modifié les dispositions suivantes :

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