Décret n°2021-323 du 25 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles du décret de 2017

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance