Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret 2017-1317
Résumé. Les articles 1, 1-1, 2 et 3 du décret 2017-1317 sont supprimés et n'ont plus de valeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 1-1 → Version 1Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 3 → Version 1
- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3