Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret 2017-1317
Résumé Les articles 1, 1-1, 2 et 3 du décret 2017-1317 sont supprimés et n'ont plus de valeur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 > > Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3 > >
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5 abrogés