Article 1-1
Abrogé depuis le 2021-03-28 par Décret n°2021-323 du 25 mars 2021 - art. 2
Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale dirige la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale mentionnée dans le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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