Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017

Article 1-1

Créé le 1 janvier 2018

Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale dirige la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale mentionnée dans le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 mars 2021

Abrogé parDécret n°2021-323 du 25 mars 2021art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 27 mars 2021

Créé parDécret n°2017-1853 du 30 décembre 2017art. 1