Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Cet article change les règles d'un décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 2 → Version 7
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 2