Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Développement de l'économie sociale et solidaire
Résumé Cet article oblige à soutenir l'économie sociale et solidaire, ainsi que ses innovations.
Après le huitième alinéa de l'article 2 du décret du 15 novembre 2004 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 8° Elle soutient et promeut le développement de l'économie sociale, solidaire et responsable ainsi que les innovations qui y concourent. »
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