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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction générale du Trésor
Résumé. La direction générale du Trésor se voit attribuer de nouvelles missions, notamment dans la régulation des marchés financiers et le soutien à l'économie sociale et solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 2 → Version 7
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 2