Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017

Article 2

Créé le 6 septembre 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 27 mars 2021

Pour la conduite de ses missions, le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale sollicite en outre les autres services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou dont ce dernier dispose, notamment la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, le commissariat général à l'égalité des territoires, la direction générale du Trésor, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction générale du travail. Il sollicite en tant que de besoin la direction générale des entreprises, la direction générale des finances publiques, le commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 mars 2021

Abrogé parDécret n°2021-323 du 25 mars 2021art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 27 mars 2021

Modifié parDécret n°2017-1853 du 30 décembre 2017art. 1

En vigueur du mercredi 6 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017