Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Pour la conduite de ses missions, le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale sollicite en outre les autres services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou dont ce dernier dispose, notamment la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, le commissariat général à l'égalité des territoires, la direction générale du Trésor, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction générale du travail. Il sollicite en tant que de besoin la direction générale des entreprises, la direction générale des finances publiques, le commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 septembre 2017 · Abrogé le 28 mars 2021

Pour la conduite de ses missions, le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale sollicite en outre les autres services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou dont ce dernier dispose, notamment la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, le commissariat général à l'égalité des territoires, la direction générale du Trésor, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction générale du travail. Il sollicite en tant que de besoin la direction générale des entreprises, la direction générale des finances publiques, le commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 27 mars 2021

Modifié parDécret n°2017-1853 du 30 décembre 2017art. 1 : Modification des attributions du haut-commissaire à l'économie sociale

En résumé. Le haut-commissaire peut désormais solliciter d'autres services en plus de ceux déjà mentionnés, avec la suppression de la référence au délégué à l'économie sociale et solidaire.

En vigueur du mercredi 6 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance