Décret n°2021-312 du 24 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-350 du 27 mars 2020

Art. 3

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Prolongation des dispositions du code de la santé publique

Résumé. Le décret prolonge l'application de certaines règles du code de la santé publique jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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