Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2020-350
Résumé. L'article change une règle d'une loi précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-350 du 27 mars 2020Art. 3 → Version 2
- Décret n°2020-350 du 27 mars 2020Art. 3