Décret n°2021-312 du 24 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 73-1

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Transfert des attributions de sécurité aux préfets de police

Résumé. Le préfet de police prend en charge l'ordre public et la direction des opérations de secours dans les aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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