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Transfert des attributions de sécurité aux préfets de police
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-1
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Décret n°2021-312 du 24 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 73-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-1
cite
Source : Légifrance
Prorogation temporaire d'une disposition légale
Décret n°2021-312 du 24 mars 2021 · art. 3
Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiens
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 · art. 73-1 (V)
chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique