Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 en matière de propagation internationale des maladies et d'état d'urgence sanitaire
Résumé Un décret a été mis à jour pour inclure des règles sur les maladies et l'état d'urgence sanitaire.
L'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susviséest ainsi modifié :
1° Au 11°, après les mots : « propagation internationale des maladies », sont insérés les mots : « et le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du même code en matière de menaces sanitaires » ;
2° Le 11° bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° bis Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique en matière d'état d'urgence sanitaire ; ».
1 version