Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Test COVID obligatoire pour les voyages depuis les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des horaires du couvre-feu et des exceptions autoriséesDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4-1 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6 : Restrictions d'escales et mesures sanitaires pour les navires de croisière
→ Version 4 : Renforcement des mesures sanitaires pour les transports maritimes
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 4-1, Art. 6, Art. 11, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 53-1, Art. 56-1 , Art. 56-2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 2 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-3