Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les pharmacies hospitalières
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles concernant les pharmacies des hôpitaux et établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4 → Version 5Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4-1 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 34 → Version 5Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 36 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 40 → Version 5Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 44 → Version 5Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45 → Version 7Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-1 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2 → Version 5Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 bis → Version 3Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 ter → Version 3
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 4-1, Art. 6, Art. 11, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 53-1, Art. 56-1 , Art. 56-2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 2 ter
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-3 → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-3