Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 6, Art. 11, Art. 15-1, Art. 51, Art. 55-1, Art. 57-1, Art. null, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vaccination et des restrictions de déplacement

Résumé. Le décret modifie les règles de vaccination contre la covid-19 et les restrictions de déplacement, notamment en ajustant les horaires du couvre-feu, en précisant les motifs autorisés pour se déplacer et en ajoutant des tests virologiques pour certains voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance