Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles R1123-20, R1123-23, R1123-25 et création de l'article R1123-20-1 du Code de la santé publique
Résumé Cet article modifie et met à jour des règles de santé publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-20, Art. R1123-23, Art. R1123-25 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-20-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1123-22 > >
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1 créé
3 modifiés
1 abrogé