Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un système d'information pour la recherche impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Passage au dépôt électronique et inclusion de l’observationCode de la santé publiqueArt. R1123-23 : Délais et procédure d'avis pour les recherches impliquant la personne humaine
→ Version 5 : Révision du cadre procédural avec changement d’organe décisionnelCode de la santé publiqueArt. R1123-25 : Réexamen d'un projet de recherche médicale refusé
→ Version 3 : Simplification et restriction des membres du nouveau comité
- Code de la santé publiqueArt. R1123-20, Art. R1123-23, Art. R1123-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1123-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :