Décret n°2021-301 du 19 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-20, Art. R1123-23, Art. R1123-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-20-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-22

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Création d'un système d'information pour la recherche impliquant la personne humaine

Résumé. Un nouveau système d'information facilite les échanges entre les promoteurs de recherches, les comités de protection des personnes et l'Agence nationale de sécurité du médicament.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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