Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom du comité d’expertise
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-301 du 19 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D1123-28
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance