Décret n°2021-301 du 19 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-11, Art. R1123-12, Art. R1123-13, Art. R1123-18, Art. R1123-19-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des comités de protection des personnes

Résumé. Les comités de protection des personnes dans les recherches médicales voient leurs règles modifiées, notamment pour les indemnités, les réunions et la gestion financière.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance