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Modification des règles des comités de protection des personnes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la participation à distance dans les délibérationsCode de la santé publiqueArt. R1123-12 : Fonctionnement des comités de protection des personnes
→ Version 3 : Modification de la tenue des réunions et suppression de la règle sur le suppléantCode de la santé publiqueArt. R1123-13 : Rôle des experts dans les comités de protection des personnes
→ Version 5 : Simplification des exigences spécialisées
- Code de la santé publiqueArt. R1123-11, Art. R1123-12, Art. R1123-13, Art. R1123-18, Art. R1123-19-3
A abrogé les dispositions suivantes :