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Modification des règles de dépôt des fonds de l'AMF
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-29 du 14 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R621-24
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de gestion financière du CESE
Décret n°2021-29 du 14 janvier 2021 · art. 3
Dépôt des disponibilités de l'AMF au Trésor
Code monétaire et financier · art. R621-24 (VD)
Prévention des dépenses importantes par les personnes morales
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · art. 46
Dépôt des fonds des personnes morales
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · art. 47
Dépôt des fonds des organismes publics
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · art. 197
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier