Décret n°2021-29 du 14 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Art. 8

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Modification des règles de gestion financière du CESE

Résumé. Le trésorier du Conseil économique, social et environnemental n'est plus soumis aux règles des comptables publics, mais il peut ouvrir un compte bancaire pour certaines opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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