Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion financière du CESE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-29 du 14 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-934 du 10 mai 2017
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Gestion des comptes du Conseil économique, social et environnemental
Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 · art. 8 (VD)
Prévention des dépenses importantes par les personnes morales
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · art. 46
Dépôt des fonds des personnes morales
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · art. 47
Dépôt des fonds des organismes publics
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 · art. 197