Section précédente

Section parente

Décret n°2021-284 du 15 mars 2021

portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation et protection environnementale dans les eaux polaires

Résumé. Ce décret établit de nouvelles règles pour sécuriser les navires et protéger l'environnement dans les eaux polaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu le décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL PROT 1978), fait à Londres le 17 février 1978 ;

Vu le décret n° 2010-550 du 26 mai 2010 (Décret sur la réduction de la pollution des navires) portant publication du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la résolution MSC.385(94) sur la navigation polaire

Résumé. Un document important sur la navigation dans les eaux polaires sera publié au Journal officiel.

La résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'amendements à la Convention de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Résumé. Les changements faits à une loi sur la sécurité en mer en 2014 seront publiés dans le journal officiel.

La résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du recueil international de règles pour les navires en eaux polaires

Résumé. De nouvelles règles pour naviguer dans les régions polaires sont publiées en France.

La résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la résolution MEPC.265(68)

Résumé. L'article 4 dit de publier les nouvelles règles pour éviter la pollution des océans.

La résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des navires et protection de l'environnement dans les eaux polaires

Résumé. De nouvelles règles sont mises en place pour sécuriser les bateaux dans les eaux polaires et protéger la nature.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation dans les eaux polaires

Résumé. Un décret fixe des règles pour protéger l'environnement et assurer la sécurité des navires dans les eaux polaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des navires dans les eaux polaires

Résumé. De nouvelles règles sont mises en place pour rendre les navires plus sûrs dans les eaux polaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des navires en eaux polaires

Résumé. Le texte ajoute des règles pour sécuriser les navires dans les eaux polaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement et sécurité des bateaux en zones polaires

Résumé. De nouvelles règles ont été créées pour mieux protéger l'environnement et la sécurité des bateaux dans les régions polaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour la navigation polaire

Résumé. Le Recueil de la navigation polaire établit des règles pour naviguer en sécurité dans les eaux froides, avec des équipements spéciaux et des communications obligatoires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement dans les régions polaires

Résumé. De nouvelles règles sont mises en place pour mieux protéger les régions polaires, l'Arctique et l'Antarctique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour éviter la pollution par les hydrocarbures

Résumé. Un décret modifie les règles pour réduire la pollution par les hydrocarbures, surtout dans l'Arctique, en ajoutant des exceptions et en mettant à jour les installations de réception.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la protection des régions polaires

Résumé. Le décret fixe des règles pour protéger les régions polaires de la pollution causée par les navires-citernes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de protection des eaux contre la pollution par les navires

Résumé. Des règles sont mises en place pour éviter que les bateaux ne polluent l'eau avec leurs déchets, surtout dans les régions polaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles contre la pollution par les navires

Résumé. Les navires doivent suivre des règles strictes pour éviter de polluer les océans, avec des exceptions pour les déchets alimentaires en cas de risque sanitaire.

Fait le 15 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2017.

Décret n°2021-284 du 15 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe