Décret n°2021-284 du 15 mars 2021

Article 3

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Article 3

La résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Adoption du recueil international de règles pour les navires en eaux polaires

Résumé. De nouvelles règles pour naviguer dans les régions polaires sont publiées en France.

La résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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