Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du recueil international de règles pour les navires en eaux polaires
Résumé De nouvelles règles pour naviguer dans les régions polaires sont publiées en France.
La résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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