Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'amendements à la Convention de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Résumé. Les changements faits à une loi sur la sécurité en mer en 2014 seront publiés dans le journal officiel.
La résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.