Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'amendements à la Convention de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Résumé Les changements faits à une loi sur la sécurité en mer en 2014 seront publiés dans le journal officiel.
La résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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