Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983

portant publication de la convention internationale de 1973 ‎pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux protocoles et une annexe) faite à ‎Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 relatif à ladite convention ‎‎(ensemble une annexe) fait à Londres le 17 février 1978‎

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 81-742 du 5 août 1981.‎ Entrée en vigueur : 02-10-1983.‎

Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983

Modifié parDécret n°87-786 du 24 septembre 1987Décret n°88-204 du 29 février 1988Décret n°89-115 du 21 février 1989Décret n°89-356 du 1 juin 1989DECRET97-799Décret2001-186Décret2005-1197