Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution MEPC.265(68)
Résumé L'article 4 dit de publier les nouvelles règles pour éviter la pollution des océans.
La résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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