Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-13 du 8 janvier 2021
Résumé Cet article change certaines règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 > > Art. 12, Art. 6, Art. 8 > >
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