Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires et administratives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des motifs d'indemnisation et ajout d'un territoire
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des dates d'application des articlesDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 6 : Dérogations au remboursement des téléconsultations
→ Version 2 : Restriction des conditions de dérogation pour les téléconsultationsDécret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 8 : Remboursement des consultations de prévention Covid-19
→ Version 2 : Simplification de la référence législative
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12, Art. 6, Art. 8