Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-13 du 8 janvier 2021
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1 → Version 2
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12 → Version 3Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 6 → Version 2Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 8 → Version 2
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12, Art. 6, Art. 8