Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle des dispositions du décret du 8 janvier 2021
Résumé Les nouvelles règles pour les arrêts de travail à partir du 22 février 2021 sont en vigueur, et les anciennes règles des articles 6 et 8 restent valables jusqu'à la publication de ce décret.
1° Les dispositions du septième alinéa de l'article 1er du décret du 8 janvier 2021 susvisé, dans leur rédaction issue du 1° de l'article 1er du présent décret, sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 22 février 2021.
2° Les dispositions des articles 6 et 8 du décret du 8 janvier 2021 susvisé, dans leur rédaction en vigueur au 16 février, s'appliquent jusqu'à la date de publication du présent décret.
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