JORF n°0013 du 15 janvier 2021

Article 4

Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents figurant en annexe n° 3 au présent décret (2), des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous dans le département de l'Essonne.
Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents figurant en annexe n° 3 au présent décret (2), des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous dans le département de l'Essonne.

Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.