Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par le présent décret, ou contraires dans leurs effets aux dispositions du présent décret, les dispositions du décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 (Décret sur le métro automatique du Grand Paris) demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Maintien des règles du décret de 2017

Résumé. Les règles du décret de 2017 restent valables sauf si elles sont changées ou contredisent le nouveau décret.

Dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par le présent décret, ou contraires dans leurs effets aux dispositions du présent décret, les dispositions du décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 (Décret sur le métro automatique du Grand Paris) demeurent applicables.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021

Source : Légifrance