Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 susvisée (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris), la présente déclaration d'utilité publique modificative vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme (Définition des projets d'intérêt général en urbanisme).

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En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Modification du projet de ligne 18 du Grand Paris Express

Résumé. Un décret modifie un projet de transport pour inclure une nouvelle gare et ajuster le tracé, déclarant ces changements d'utilité publique.

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 susvisée (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris), la présente déclaration d'utilité publique modificative vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme (Définition des projets d'intérêt général en urbanisme).

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