En vigueur depuis le 16 janvier 2021
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Modification du projet de ligne 18 du Grand Paris Express
Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 susvisée (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris), la présente déclaration d'utilité publique modificative vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme (Définition des projets d'intérêt général en urbanisme).