Décret n°2021-259 du 9 mars 2021

Article 7

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Article 7

Les articles 2 (Modification des règles de don des jours de congés) et 5 (Modification des règles d'absence pour les agents publics) du présent décret entrent en vigueur le 5 juillet 2024.

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En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Entrée en vigueur des articles 2 et 5

Résumé. Les articles 2 et 5 seront appliqués à partir du 5 juillet 2024

Les articles 2 (Modification des règles de don des jours de congés) et 5 (Modification des règles d'absence pour les agents publics) du présent décret entrent en vigueur le 5 juillet 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance