Décret n°2021-259 du 9 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

Art. 2

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Modification des règles de don des jours de congés

Résumé. Les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail peuvent être donnés en partie ou en totalité, tandis que le congé annuel ne peut être donné que pour tout ou partie de sa durée excédant vingt jours ouvrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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