Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention des jours de congé bonifié dans l'article 2
Résumé On a enlevé la mention des jours de congé bonifié dans l'article 2.
Au dernier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « et les jours de congé bonifié » sont supprimés.
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