En vigueur depuis le 11 mars 2021
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Extension de l'application d'un décret à Wallis-et-Futuna
I. - L'article 1er (Prorogation des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020) est applicable à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la date d'application
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020Art. 12