Créé le 11 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article 1er à Wallis-et-Futuna et modifications de décrets antérieurs
Résumé. Les règles de l'article 1 s'appliquent à Wallis-et-Futuna et changent un article spécifique d'un autre décret.
I. - L'article 1er est applicable à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-418 du 10 avril 2020Art. 12 → Version 3
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020Art. 12