Créé le 11 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020
Résumé. Les règles de l'ordonnance du 25 mars 2020 sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2021.
Les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée sont prorogées jusqu'au 31 juillet 2021.