Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des dispositions du décret du 25 mai 2020
Résumé Les règles en vigueur seront appliquées jusqu'au 31 juillet 2021, sans possibilité de prolongement.
Au III de l'article 1er du décret du 25 mai 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 1er avril 2021, sauf prorogation de tout ou partie de ses dispositions jusqu'à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 juillet 2021 ».
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