Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du vote électronique pour les assemblées générales et conseils d'administration
Résumé. Le vote électronique est autorisé pour les assemblées générales et les conseils d'administration de certaines sociétés de protection sociale, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :