Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret 2020-629
Résumé. Les règles de l'article 1 du décret de mai 2020 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-629 du 25 mai 2020Art. 1 → Version 3
- Décret n°2020-629 du 25 mai 2020Art. 1