Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2020-1262
Résumé. Ce décret change des règles et annule des articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51 → Version 9Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1 → Version 8Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. nullDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51, Art. 55-1, Art. null, Art. null