JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux vaccins et aux déplacements

Résumé Les sages-femmes, pharmaciens et infirmiers peuvent maintenant prescrire et administrer certains vaccins, sauf pour les personnes allergiques.

Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5° du I de l'article 51 est complété par les mots : « ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance » ;
2° L'article 55-1 est ainsi modifié :
a) Au VI, après les mots : « des quatrième » est inséré le mot : «, cinquième » ;
b) Après le VII, sont insérés un VII bis et un VII ter ainsi rédigés :
« VII bis.-Par dérogation à l'article L. 4151-2 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent :
« 1° Prescrire les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 aux femmes et à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période postnatale, tel que défini à l'article D. 4151-25 du code de la santé publique, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;
« 2° Administrer les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.
« VII ter.-Les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières mentionnés au 2° du II de l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique peuvent :
« 1° Prescrire les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l'hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;
« 2° Administrer les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;
c) Le VIII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VIII.-Les infirmiers peuvent administrer les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection, sous réserve, pour les vaccins mentionnés au I de cette annexe, qu'un médecin puisse intervenir à tout moment. » ;
3° Après le premier alinéa de l'annexe 2, est inséré l'alinéa suivant :

«-Guadeloupe ; » ;

4° L'annexe 6 est ainsi modifiée :
a) Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« I.-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager : » ;
b) Après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« II.-Vaccins à vecteur viral : ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 5° du I de l'article 51 est complété par les mots : « ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance » ;

2° L'article 55-1 est ainsi modifié :

a) Au VI, après les mots : « des quatrième » est inséré le mot : «, cinquième » ;

b) Après le VII, sont insérés un VII bis et un VII ter ainsi rédigés :

« VII bis.-Par dérogation à l'article L. 4151-2 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent :

« 1° Prescrire les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 aux femmes et à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période postnatale, tel que défini à l'article D. 4151-25 du code de la santé publique, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;

« 2° Administrer les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

« VII ter.-Les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières mentionnés au 2° du II de l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique peuvent :

« 1° Prescrire les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l'hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection ;

« 2° Administrer les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » ;

c) Le VIII est remplacé par les dispositions suivantes :

« VIII.-Les infirmiers peuvent administrer les vaccins dont la liste figure aux I et II de l'annexe 6 à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection, sous réserve, pour les vaccins mentionnés au I de cette annexe, qu'un médecin puisse intervenir à tout moment. » ;

3° Après le premier alinéa de l'annexe 2, est inséré l'alinéa suivant :

«-Guadeloupe ; » ;

4° L'annexe 6 est ainsi modifiée :

a) Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« I.-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager : » ;

b) Après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« II.-Vaccins à vecteur viral : ».