Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de vote électronique et par correspondance
Résumé Cet article indique quand les employés peuvent voter par internet ou par courrier.
En application des dispositions du I de l'article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée, la période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail est fixée :
1° S'agissant du vote électronique, du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance, du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.
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